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Chapitre préliminaire

Droits de la personne

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Article L1110-7

Evaluation et certification des établissements de santé en matière de droits des personnes malades

Code de la santé publique

Article L1110-6

Article L1110-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au suivi scolaire adapté pour les enfants hospitalisés

Résumé Les enfants malades à l'hôpital peuvent toujours aller à l'école.

Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé.

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Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé.