Code de la santé publique

Article L1111-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le dossier médical partagé dans l'espace numérique de santé

Résumé Le dossier médical partagé est intégré à l'espace numérique de santé pour centraliser les informations médicales des patients.

Le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-14 est intégré à l'espace numérique de santé dont il constitue l'une des composantes.

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Simplification et clarification du lien avec le dossier médical partagé

Résumé des changements La nouvelle rédaction simplifie la description en ne précisant plus les objectifs globaux mais indique simplement que le dossier médical partagé fait partie intégrante de l’espace numérique de santé.

Le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-14 est intégré à l' espace numérique de santé dont il constitue l'une des composantes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Afin de promouvoir le rôle de chaque personne, tout au long de sa vie, dans la protection et l'amélioration de sa santé, un espace numérique de santé est mis à sa disposition, dans un domaine sécurisé, lui permettant de gérer ses données de santé et de participer à la construction de son parcours de santé en lien avec les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, favorisant ainsi la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins, dans les conditions et sous les garanties prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1110-4-1.