Article L1111-1
Abrogé depuis le 2005-04-23
Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.
1 version
Code de la santé publique
Article L1111-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002
Abrogé le samedi 23 avril 2005
Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.