Article L2111-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Politique de prévention des handicaps de l'enfance
Résumé Des règlements définissent comment prévenir les handicaps chez les enfants.
Les conditions dans lesquelles se poursuit une politique active de prévention contre les handicaps de l'enfance, tant dans le cadre de la périnatalité que dans celui de la pathologie cérébrale et de la pathologie génétique, sont déterminées par voie réglementaire.
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