Article L5421-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tentative de délit de médicaments falsifiés
Résumé Essayer de fabriquer ou vendre des faux médicaments est aussi grave que le faire vraiment.
La tentative des délits prévus à l'article L. 5421-13 est punie des mêmes peines.
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