Code de la santé publique

Article L5127-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection de la pharmacie

Résumé Les inspections de pharmacie sont faites par des pharmaciens.

L'inspection de la pharmacie est exercée par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’intervention et retrait du contrôle ministériel

Résumé des changements L’inspection passe d’être uniquement réalisée sous autorité ministérielle par des pharmaciens inspecteurs à être également effectuée par des inspecteurs régionaux qualifiés, sans mention d’autorité ministérielle.

L'inspection de la pharmacie est exercée par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'inspection de la pharmacie est exercée sous l'autorité du ministre chargé de la santé par les pharmaciens inspecteurs de santé publique.