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Chapitre IV

Fabrication et distribution en gros

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Article L5124-8-2

Importation et distribution de médicaments par les établissements de ravitaillement sanitaire des armées

Code de la santé publique

Article L5124-8-1

Article L5124-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication des médicaments pour la défense

Résumé Les médicaments pour l'armée sont fabriqués selon des règles strictes, avec des ajustements possibles.

Les médicaments mentionnés au II et au III de l'article L. 5124-8 sont fabriqués en conformité avec les bonnes pratiques prévues par l'article L. 5138-3 sous réserve des adaptations rendues nécessaires par des besoins spécifiques de la défense et ayant reçu l'avis conforme de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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Les médicaments mentionnés au II et au III de l'article L. 5124-8 sont fabriqués en conformité avec les bonnes pratiques prévues par l'article L. 5138-3 sous réserve des adaptations rendues nécessaires par des besoins spécifiques de la défense et ayant reçu l'avis conforme de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.