Retour à la section

Chapitre II

Publicité

Article suivant

Article L5122-15

Régulation de la publicité des objets, appareils et méthodes de santé

Code de la santé publique

Article L5122-13

Article L5122-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extention de certaines réglementations à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs

Résumé Les mêmes règles de publicité valent pour les générateurs, trousses et précurseurs que pour les médicaments.

Les dispositions des articles L. 5122-2, L. 5122-3, du premier alinéa de l'article L. 5122-6, des articles L. 5122-7, L. 5122-8, L. 5122-9 et L. 5122-11 sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs.

1 version

7 cités

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles L. 5122-2, L. 5122-3, du premier alinéa de l'article L. 5122-6, des articles L. 5122-7, L. 5122-8, L. 5122-9 et L. 5122-11 sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs.