Article L5121-8-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'inscription des essais cliniques
Résumé Pour mettre un médicament sur le marché, il faut enregistrer les essais sur une liste.
L'inscription sur la liste définie à l'article L. 1121-15 des essais cliniques préalables à la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché est obligatoire.
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