Abrogé11 janvier 1986
Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Honorariat des agents de la santé publique
Résumé. Un agent qui quitte son poste peut obtenir un titre honorifique, sauf s'il est renvoyé pour incompétence.
L'agent qui cesse définitivement d'exercer ses fonctions peut se voir conférer l'honorariat, soit dans son grade, soit dans le grade immédiatement supérieur.
L'agent révoqué ou licencié pour insuffisance professionnelle est privé du bénéfice de l'honorariat.
L'agent révoqué ou licencié pour insuffisance professionnelle est privé du bénéfice de l'honorariat.