Abrogé depuis le 1986-01-11
L'agent en congé de maladie conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois. Ce traitement est réduit de moitié pendant les trois mois suivants.
L'agent conserve en outre ses droits à la totalité des suppléments pour charge de famille.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 12 septembre 1956
Abrogé le samedi 11 janvier 1986
L'agent en congé de maladie conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois. Ce traitement est réduit de moitié pendant les trois mois suivants.
L'agent conserve en outre ses droits à la totalité des suppléments pour charge de famille.