Article L816
Abrogé depuis le 1986-01-11
L'avancement des agents soumis au présent statut comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il a lieu de façon continue d'échelon à échelon et de grade à grade.
1 version
Code de la santé publique
Article L816
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 12 septembre 1956
Abrogé le samedi 11 janvier 1986
L'avancement des agents soumis au présent statut comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il a lieu de façon continue d'échelon à échelon et de grade à grade.