Abrogé11 janvier 1986
Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 11 janvier 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel dans les hôpitaux
Résumé. Les représentants du personnel dans les hôpitaux sont élus par leurs collègues.
Les représentants du personnel au sein des commissions paritaires sont élus au bulletin secret à la proportionnelle par les agents en activité ou détachés dans un emploi des cadres hospitaliers.