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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L761-10

Article L761-10

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 761, L. 761-1 et L. 761-2, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires peuvent se faire remplacer à titre temporaire.

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En vigueur à partir du jeudi 30 décembre 1999

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 761, L. 761-1 et L. 761-2, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires peuvent se faire remplacer à titre temporaire.