Code de la santé publique
Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au lundi 26 mai 2003
Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales