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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L666-13

Article L666-13

Est interdite toute publicité concernant la distribution des substances visées à l'article L. 666-2, à l'exception de celle destinée à la seule information médicale ou à signaler l'emplacement des dépôts.

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En vigueur à partir du samedi 30 juillet 1994

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Est interdite toute publicité concernant la distribution des substances visées à l'article L. 666-2, à l'exception de celle destinée à la seule information médicale ou à signaler l'emplacement des dépôts.