Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 30 mai 1975 · En vigueur du 2 juillet 1998 au 21 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 2 juillet 1998 au mercredi 21 juin 2000
En résumé. Le texte remplace l'autorisation administrative par une autorisation spécifique délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
En vigueur du vendredi 11 février 1994 au mercredi 1 juillet 1998
En résumé. La nouvelle version supprime la nécessité d'une autorisation conjointe des ministres de l'agriculture et de la santé, se contentant d'une autorisation administrative générale.
En vigueur du jeudi 16 juillet 1992 au jeudi 10 février 1994
En résumé. La nouvelle version élargit les personnes autorisées à préparer des autovaccins vétérinaires, en remplaçant la restriction aux vétérinaires et laboratoires agréés par une condition d'autorisation ministérielle pour toute personne qualifiée.
En vigueur du vendredi 30 mai 1975 au mercredi 15 juillet 1992