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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L608-1

Article L608-1

N'est pas considéré comme médicament vétérinaire le réactif biologique défini comme étant tout produit utilisé exclusivement in vitro dans le cadre du dépistage ou du diagnostic dans les domaines de l'hygiène alimentaire, de l'élevage ou de la santé animale.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 16 juillet 1992

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

N'est pas considéré comme médicament vétérinaire le réactif biologique défini comme étant tout produit utilisé exclusivement in vitro dans le cadre du dépistage ou du diagnostic dans les domaines de l'hygiène alimentaire, de l'élevage ou de la santé animale.