Article L606
Abrogé depuis le 2000-06-22
On entend par médicament vétérinaire tout médicament destiné à l'animal, tel que défini à l'article L. 511 du présent code.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article L606
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 30 mai 1975
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
On entend par médicament vétérinaire tout médicament destiné à l'animal, tel que défini à l'article L. 511 du présent code.