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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L571-1

Article L571-1

Par dérogation aux articles L. 571, L. 572 et L. 573, les quotas de population de 3 000 et 2 500 habitants mentionnés à ces articles sont fixés à 3 500 habitants pour le département de la Guyane et les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 juillet 1999

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Par dérogation aux articles L. 571, L. 572 et L. 573, les quotas de population de 3 000 et 2 500 habitants mentionnés à ces articles sont fixés à 3 500 habitants pour le département de la Guyane et les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.