Code de la santé publique

Article L568

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 octobre 1953 · En vigueur du 11 décembre 1992 au 21 juin 2000

On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 512 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. L512 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 11 décembre 1992 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La définition de l'officine a été mise à jour pour refléter les changements dans les activités autorisées, notamment en remplaçant la référence aux ordonnances magistrales et au codex par une mention plus générale des médicaments et objets visés par l'article L. 512.

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 10 décembre 1992