Article L496-2
Abrogé depuis le 2000-06-22
Il est institué un ordre des pédicures-podologues groupant obligatoirement tous les pédicures-podologues habilités à exercer leur profession en France.
1 version
Code de la santé publique
Article L496-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 février 1995
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Il est institué un ordre des pédicures-podologues groupant obligatoirement tous les pédicures-podologues habilités à exercer leur profession en France.