Article L496-1
Abrogé depuis le 2000-06-22
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, fixe les règles du code de déontologie des pédicures-podologues.
1 version
Code de la santé publique
Article L496-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 février 1995
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, fixe les règles du code de déontologie des pédicures-podologues.