Code de la santé publique

Article L494

Créé le 7 octobre 1953 · En vigueur du 26 mai 1984 au 21 juin 2000

Il est créé un diplôme d'Etat de pédicure-podologue qui sera délivré après des études préparatoires et des épreuves dont la durée et le programme sont fixés par décret pris sur le rapport du ministre de la Santé publique et de la Population.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

En vigueur du samedi 26 mai 1984 au mercredi 21 juin 2000

Déplacé le samedi 26 mai 1984

En résumé. Le diplôme de pédicure a été renommé en diplôme de pédicure-podologue.

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au vendredi 25 mai 1984