Article L490
Abrogé depuis le 2000-06-22
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, fixe les règles du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
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Code de la santé publique
Article L490
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 5 février 1995
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, fixe les règles du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.