Article L451
Abrogé depuis le 2000-06-22
Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes élit son président tous les deux ans, après chaque renouvellement partiel du conseil.
1 version
Code de la santé publique
Article L451
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 février 1995
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes élit son président tous les deux ans, après chaque renouvellement partiel du conseil.