Article L405
Abrogé depuis le 2000-06-22
Le Conseil national est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Il élit son président tous les deux ans ; le président et les conseillers sont rééligibles.
1 version
Code de la santé publique
Article L405
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Le Conseil national est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Il élit son président tous les deux ans ; le président et les conseillers sont rééligibles.