Article L389
Abrogé depuis le 2000-06-22
Le conseil de l'Ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.
1 version
Code de la santé publique
Article L389
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Le conseil de l'Ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.