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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L353-3

Article L353-3

Les malades admis dans les établissements définis à l'article L. 353-2 ne peuvent se voir imposer des conditions de séjour différentes de celles qui sont réservées aux autres personnes admises dans ces établissements.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 3 février 1981

Abrogé le samedi 30 juin 1990

Les malades admis dans les établissements définis à l'article L. 353-2 ne peuvent se voir imposer des conditions de séjour différentes de celles qui sont réservées aux autres personnes admises dans ces établissements.