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Article L6441-1

Application des dispositions du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L329

Abrogé depuis le 1990-06-30

Les établissements privés consacrés aux aliénés sont placés sous la surveillance de l'autorité publique.

1 version

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953

Abrogé le samedi 30 juin 1990

Les établissements privés consacrés aux aliénés sont placés sous la surveillance de l'autorité publique.