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Article L6441-1

Section parente

Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux

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Article L818

Code de la santé publique

Article L331

Abrogé22 juin 2000

Créé le 30 juin 1990

Dans chaque département, un ou plusieurs établissements sont seuls habilités par le préfet à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux qui relèvent du chapitre III du présent titre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

En vigueur du samedi 30 juin 1990 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur les décrets en Conseil d'Etat et se concentre sur l'habilitation directe par le préfet pour soigner les personnes atteintes de troubles mentaux.