Article L326-4
Abrogé depuis le 2000-06-22
Tout protocole thérapeutique pratiqué en psychiatrie ne peut être mis en oeuvre que dans le strict respect des règles déontologiques et éthiques en vigueur.
1 version
Code de la santé publique
Article L326-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 30 juin 1990
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Tout protocole thérapeutique pratiqué en psychiatrie ne peut être mis en oeuvre que dans le strict respect des règles déontologiques et éthiques en vigueur.