Code de la santé publique

Article L320

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Article L320

La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national d'hygiène, suivant les modalités fixées par le ministre de la Santé publique et de la Population.

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Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 22 juin 2000

La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national d'hygiène, suivant les modalités fixées par le ministre de la Santé publique et de la Population.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance