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Article L6441-1

Application des dispositions du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L190-2

Abrogé depuis le 2000-06-22

Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

1 version

En vigueur à partir du mardi 19 décembre 1989

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.