Article L151
Abrogé depuis le 1989-12-19
Dans chaque département le service de la protection maternelle et infantile, au point de vue médico-social et administratif, est confié au directeur départemental de la Santé.
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Abrogé depuis le 1989-12-19
Dans chaque département le service de la protection maternelle et infantile, au point de vue médico-social et administratif, est confié au directeur départemental de la Santé.
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Abrogé depuis le 1989-12-19
Une assistante sociale-chef seconde le médecin chargé du service départemental de la protection maternelle et infantile, pour tout ce qui concerne le travail et la discipline du personnel des assistantes sociales concourant à l'application du présent titre.
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Abrogé depuis le 1962-07-24
Article abrogé
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