Code de la santé publique

Article L145-2

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Article L145-2

Les compositions recueillies par les centres antipoison sont transmises, dans des conditions assurant leur confidentialité, à l'organisme agréé visé à l'

article L. 626-1

chargé de centraliser ces informations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 30 janvier 1993 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance