Article R412-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des dispositions de conduite pour les systèmes de conduite automatisés
Résumé Si le véhicule conduit tout seul, le conducteur n'a pas à suivre les règles de conduite normales.
Lorsque le système de conduite automatisé exerce le contrôle dynamique du véhicule conformément aux conditions d'utilisation mentionnées à l'article L. 319-3, les dispositions de l'article R. 412-6 ne sont pas applicables au conducteur.
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