Code de la route

Article R411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des aires piétonnes et règles de circulation

Résumé La police de la circulation détermine les zones piétonnes et leurs règles.

L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du pouvoir d’établissement d'aires piétonnes

Résumé des changements La nouvelle version élargit l'autorité chargée d'établir les aires piétonnes et leurs règles : elle passe du maire dans les zones sans routes à grande circulation à toute autorité possédant le pouvoir policier sur la circulation, tout en supprimant l’option d’émettre des règles dérogatoires au code.

L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Dans les zones ne comprenant pas de section de route à grande circulation, le maire détermine le périmètre des aires piétonnes et peut fixer à l'intérieur de ce périmètre, en vue de faciliter la circulation des piétons, des règles de circulation dérogeant aux dispositions du présent code.