Article R317-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compatibilité des véhicules et matériels spéciaux des armées
Résumé Les règles de cette section s'appliquent aux véhicules militaires seulement s'ils ne sont pas incompatibles.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
1 version