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Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 29 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Feux doubles pour les gros véhicules

Résumé. Les gros véhicules peuvent avoir des feux rouges, stop et clignotants doubles à l'arrière.

Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 0, 75 tonne, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

Modifié parDécret n°2009-497 du 30 avril 2009art. 5

En résumé. L’article élargit la règle aux remorques lourdes (plus de 0,75 t) et précise que seuls le feu rouge doublé ainsi que ses homologues arrêt/indicateur doivent être situés à l’arrière ; auparavant la règle ne concernait que les véhicules motorizés supérieurs à 3,5 t avec un feu rouge identique.

Le doublement des feux rouges, des feux stop etdes feux indicateurs de direction arrièreest autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonneset les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 0, 75 tonne, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est…

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 28 avril 2009

Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sous réserve que soient également doublés les feux stop et les feux indicateurs de direction dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.