Créé le 1 avril 2003 · En vigueur depuis le 27 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai des tests après un accident
Résumé. Après un accident, les tests pour vérifier l'usage de stupéfiants doivent être faits le plus vite possible.
En vue de procéder aux épreuves de dépistage et, le cas échéant, aux analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques prévus par l'article L. 235-2 (Contrôles de stupéfiants pour les conducteurs), le délai séparant, d'une part, l'heure de l'accident et, d'autre part, l'heure de l'épreuve de dépistage et le cas échéant des analyses ou examens précités doit être le plus court possible.