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Section 1

Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

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Article R. 224-19-1

Code de la route

Article R224-19

Article R224-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement en cas de non-suspension du permis de conduire

Résumé Si le préfet ne suspend pas le permis, il peut envoyer un avertissement.

Si le préfet n'ordonne pas une suspension du permis de conduire, il peut adresser un avertissement à l'auteur de toute contravention punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

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Si le préfet n'ordonne pas une suspension du permis de conduire, il peut adresser un avertissement à l'auteur de toute contravention punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.