Code de la route

Article R222-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevets de conduite militaires

Résumé Les militaires obtiennent ce brevet en réussissant un examen spécial.

Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui a satisfait à un examen comportant, outre celles exigées par le présent code, des épreuves définies par arrêté du ministre de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification du titre ministériel

Résumé des changements Le texte change le titre du responsable de l'arrêté, passant de "ministre chargé des armées" à "ministre de la défense".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001