Article R423-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et avancement des techniciens de la recherche
Résumé Les techniciens de la recherche sont évalués et peuvent se plaindre si ils ne sont pas d'accord.
L'activité des techniciens de la recherche fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article L. 114-3.
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