Code de la recherche

Section 2 : Organisation administrative

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Organisation administrative du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Cette section décrit comment le Muséum national d'histoire naturelle est organisé et dirigé, avec un président, des directeurs et un conseil d'administration qui prennent des décisions importantes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Organisation administrative du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle est dirigé par un président aidé de plusieurs directeurs et conseils.

Le Muséum national d'histoire naturelle est administré par un conseil d'administration, présidé par le président du Muséum, assisté d'un conseil scientifique.
Il est dirigé par le président du Muséum assisté de directeurs généraux délégués dont un directeur général délégué aux collections et un directeur général délégué chargé des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Composition du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle est composé de représentants de l'État, de personnalités qualifiées et d'élus parmi les personnels et les étudiants.

Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle comprend, outre le président :
1° Cinq représentants de l'Etat, nommés respectivement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement, de la recherche, de la culture et du budget ;
2° Six personnalités qualifiées, n'appartenant pas au Muséum, nommées conjointement par les ministres de tutelle en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité du Muséum, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire, deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement et deux sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
3° Dix représentants des personnels, dont trois au titre de chacun des deux premiers collèges mentionnés à l'article R. 353-6 (Organisation des élections au Muséum national d'histoire naturelle) et quatre au titre du troisième collège ;
4° Un représentant des étudiants inscrits au Muséum.
Les membres mentionnés au 3° et au 4° sont élus dans les conditions définies à l'article L. 719-1 du code de l'éducation (Élection des membres des conseils d'université). Toutefois, le siège alloué au collège des usagers est pourvu au scrutin majoritaire à deux tours.
Pour chacun des membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Durée des mandats au conseil d'administration du Muséum

Résumé. Les membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle ont un mandat de quatre ans, sauf pour les étudiants qui est de deux ans, et ne peuvent en exercer plus de deux consécutifs.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans, à l'exception de celui des membres élus au titre du quatrième collège mentionné à l'article R. 353-6 (Organisation des élections au Muséum national d'histoire naturelle) qui est d'une durée de deux ans. Hormis les représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 353-4 (Composition du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle), nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les mandats prennent effet à la date de la première réunion du conseil d'administration. Les membres du conseil siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le mandat des membres élus cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
Toute vacance par décès, démission, indisponibilité supérieure à un an, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres des conseils ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat. Lorsqu'il s'agit d'un représentant élu, il est remplacé par son suppléant. Dans ce dernier cas ou lorsque le siège d'un suppléant devient vacant pour l'une des autres raisons prévues ci-dessus, le premier des candidats titulaires non élu de la même liste ou, après épuisement du nombre des candidats titulaires, le premier des candidats suppléants de la même liste lui succède comme suppléant.
S'il a été pourvu par élection partielle à la vacance d'un siège dans l'un des collèges des personnels, l'ensemble des représentants élus des personnels est renouvelé lorsque le mandat de l'un de ces représentants arrive à son terme normal.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour de ces membres sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Organisation des élections au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Les électeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont divisés en quatre groupes pour élire leurs représentants.

Pour l'élection des membres mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 353-4 (Composition du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle), les électeurs sont répartis en quatre collèges :
1° Premier collège :
a) Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
b) Les professeurs des universités et personnels assimilés ;
2° Deuxième collège :
a) Les maîtres de conférences du Muséum ;
b) Les maîtres de conférences des universités et personnels assimilés ;
c) Les conservateurs généraux et les conservateurs des bibliothèques, les conservateurs des musées d'histoire naturelle et d'établissements d'enseignement supérieur et les conservateurs généraux et conservateurs du patrimoine ;
d) Les autres personnels enseignants ;
3° Troisième collège : les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
4° Quatrième collège : les étudiants inscrits au Muséum.
Hormis le président du Muséum, sont électeurs, au titre des trois premiers collèges, les personnels qui occupent, à la date des élections, des emplois affectés au Muséum et ceux qui sont rémunérés sur le budget de l'établissement ou qui occupent dans l'établissement des fonctions permanentes depuis plus d'un an.
Tout électeur est éligible dans le seul collège auquel il appartient.
Le président du Muséum est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il est assisté d'une commission dont la composition est déterminée par le règlement intérieur de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôles et décisions du conseil d'administration du Muséum

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle décide des grandes orientations et du fonctionnement de l'établissement, comme le budget, les collections et les contrats.

Le conseil d'administration délibère, sur proposition du président du Muséum, sur :
1° Les orientations générales du Muséum, son projet stratégique et le contrat pluriannuel d'établissement ;
2° L'organisation générale et le fonctionnement de l'établissement, et notamment la création et la suppression des directions générales déléguées, des structures opérationnelles ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L. 123-5 (Rôle de l'enseignement supérieur dans la recherche et l'innovation) et L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation ;
3° La création ou la réforme des collections et la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions après avis du conseil scientifique ;
4° Le budget du Muséum et, le cas échéant, le ou les budgets annexes, leurs modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
5° Le règlement intérieur du Muséum ;
6° Les modalités d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents ;
7° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ;
8° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
9° Les baux et locations d'immeubles ;
10° L'aliénation de biens mobiliers ;
11° Les emprunts ;
12° L'acceptation de dons et legs et la création de fonds de dotation ;
13° Les modalités de tarification des prestations et services rendus par le Muséum ;
14° La création de fondations universitaires et partenariales, de filiales et les prises de participations financières ;
15° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
16° Les contrats et conventions ;
17° Le rapport annuel d'activité ;
18° Les actions en justice et les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats passés avec des organismes étrangers.
Le conseil d'administration peut créer en son sein des commissions chargées de lui faire rapport.
Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au président du Muséum tout ou partie des attributions mentionnées aux 8°, 9°, 10°, 12°, 13° 15°, 16° et 18°. Le président lui rend compte, lors de sa plus prochaine séance, des décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Fonctionnement du conseil d'administration du Muséum

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle se réunit au moins trois fois par an et suit des règles précises pour ses délibérations.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du Muséum.
Dans le respect des dispositions des décrets n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat et n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, le règlement intérieur du Muséum précise notamment les règles de quorum, les modalités de délibérations du conseil et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour. Il définit la liste des personnes qui peuvent assister aux séances avec voix consultative et les règles de publicité des délibérations.
Lorsque le président du Muséum ne peut présider une séance du conseil d'administration, celui-ci élit en son sein un président de séance à la majorité des membres participant à la réunion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Délais de validation des décisions financières du Muséum

Résumé. Les décisions budgétaires et financières du Muséum national d'histoire naturelle deviennent valables un mois après leur envoi aux ministres concernés, sauf opposition.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 711-12 du code de l'éducation (Approbation des décisions de création de filiales par les universités), les délibérations portant sur le budget du Muséum national d'histoire naturelle et ses modifications, le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles et les participations à des organismes dotés de la personnalité morale autres que les groupements d'intérêt public, ainsi que sur les créations de filiales et les prises de participations financières, sont exécutoires, à défaut d'approbation expresse notifiée dans ce délai, un mois après leur réception par les ministres chargés de la tutelle et par le ministre chargé du budget, si aucun d'eux n'y a fait opposition dans ce délai.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Sélection et mandat du président du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le président du Muséum national d'histoire naturelle est choisi parmi des scientifiques compétents et nommé pour quatre ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs.

Le président du Muséum national d'histoire naturelle est choisi, après appel à candidatures, parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence dans les domaines d'activité de l'établissement. Il est nommé par décret pour quatre ans, sur proposition des ministres chargés de la tutelle. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article R. 353-11 (Sélection du président du Muséum national d'histoire naturelle) qui soumet aux ministres trois candidats au plus.
Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Sélection du président du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Pour choisir le président du Muséum national d'histoire naturelle, une commission donne son avis sur les candidats.

La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle est constituée chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction. Elle comprend :
1° Trois représentants d'organismes d'enseignement supérieur ou de recherche intervenant dans les domaines d'activités du Muséum, dont un désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, un par le ministre chargé de l'environnement et un par le ministre chargé de la recherche ;
2° Trois membres désignés en son sein ou non par le conseil scientifique ;
3° Trois personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, n'appartenant pas au Muséum, respectivement désignées par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement et de la recherche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôles et responsabilités du président du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le président du Muséum national d'histoire naturelle dirige l'établissement et a de nombreuses responsabilités, comme gérer le budget, représenter l'établissement en justice, et veiller à la conservation des collections.

Le président du Muséum national d'histoire naturelle assure la direction de l'établissement. A ce titre, il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité en vertu des dispositions du présent chapitre, et notamment :
1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
2° Il prépare et exécute le budget ;
3° Il prépare le règlement intérieur du Muséum et veille à sa mise en œuvre ;
4° Dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration, il prépare le projet stratégique d'établissement ainsi que le contrat pluriannuel de l'établissement et veille à leur exécution ;
5° Il contribue à la préparation des autres délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;
6° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
7° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et du respect de l'ordre et de la sécurité ;
8° Il gère le personnel ;
9° Il veille à la conservation et à la gestion des collections et préside la commission des acquisitions ;
10° Dans les conditions prévues à l'article R. 353-7 (Rôles et décisions du conseil d'administration du Muséum), il peut conclure tout contrat et convention, transiger ou recourir à l'arbitrage ;
11° Il établit le rapport annuel d'activité du Muséum.
Le président du Muséum peut déléguer sa signature aux directeurs généraux délégués et, pour les affaires relevant de leurs compétences, aux responsables des structures opérationnelles, ainsi qu'à tout autre agent placé sous leur autorité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nomination des directeurs généraux délégués au Muséum

Résumé. Les directeurs généraux délégués du Muséum national d'histoire naturelle sont nommés par le président, avec des avis spécifiques selon leurs fonctions.

Le directeur général délégué chargé des ressources humaines et financières et de l'administration générale, qui assure les fonctions de directeur général des services, est nommé, sur proposition du président du Muséum national d'histoire naturelle, après avis des ministres chargés de l'environnement et de la recherche.
En dehors du directeur général délégué aux ressources, tout directeur général délégué est nommé par le président du Muséum, après avis du conseil scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le directeur général délégué est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Discipline au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. L'article explique comment les sanctions sont appliquées au Muséum national d'histoire naturelle, en suivant les règles du code de l'éducation.

Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités), L. 811-5 (Composition et fonctionnement des sections disciplinaires dans les universités) et L. 811-5-1 (Création d'une section disciplinaire commune dans les régions académiques) du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code (Procédures disciplinaires dans les grands établissements d'enseignement supérieur), sous réserve des dispositions des articles R. 353-15 (Composition de la section disciplinaire au Muséum national d'histoire naturelle), R. 353-16 (Composition de la section disciplinaire au Muséum) et R. 353-17 (Composition de la section disciplinaire au Muséum) du présent code.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Composition de la section disciplinaire au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. L'article explique comment est composée la section disciplinaire du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle pour les enseignants-chercheurs et les enseignants.

La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants du Muséum national d'histoire naturelle, en application de l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités), comprend :
1° Six professeurs du Muséum ou professeurs des universités ou personnels assimilés, parmi lesquels les trois représentants élus au conseil d'administration appartenant au premier collège mentionné à l'article R. 353-6 (Organisation des élections au Muséum national d'histoire naturelle) du présent code et trois autres membres élus appartenant au même collège ;
2° Quatre maîtres de conférences du Muséum ou maîtres de conférences des universités ou personnels assimilés, parmi lesquels les représentants élus au conseil d'administration appartenant à ces corps, les autres membres étant élus parmi les personnels appartenant à ces mêmes corps.
Les membres de la section disciplinaire qui ne siègent pas au conseil d'administration sont élus dans les conditions fixées par l'article R. 712-18 du code de l'éducation (Désignation des membres de la section disciplinaire dans les universités).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Composition de la section disciplinaire au Muséum

Résumé. L'article explique comment est composée la section disciplinaire pour juger les enseignants du Muséum national d'histoire naturelle, sauf ceux déjà couverts par un autre article.

La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées à l'encontre des enseignants du Muséum national d'histoire naturelle autres que ceux relevant de l'article R. 353-15 (Composition de la section disciplinaire au Muséum national d'histoire naturelle) du présent code comprend :
1° Deux membres appartenant aux personnels mentionnés au 1° du même article ;
2° Deux membres appartenant aux personnels mentionnés au 2° du même article ;
3° Deux représentants du corps ou de la catégorie auxquels appartient la personne déférée, élus dans les conditions définies à l'article R. 712-20 du code de l'éducation (Élection des représentants disciplinaires dans les universités).
La section disciplinaire est présidée par un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou un personnel assimilé au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du même code (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Composition de la section disciplinaire au Muséum

Résumé. La section disciplinaire du Muséum national d'histoire naturelle est composée de professeurs, maîtres de conférences et étudiants élus.

La section disciplinaire compétente à l'égard des étudiants du Muséum national d'histoire naturelle, en application de l'article L. 811-5 du code de l'éducation (Composition et fonctionnement des sections disciplinaires dans les universités), comprend :
1° Deux professeurs du Muséum ou professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du même code (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;
2° Un maître de conférences du Muséum ou maître de conférences des universités ou membre des personnels assimilés au sens du collège B du I du même article ou, à défaut, élu dans les conditions prévues à l'article R. 811-16 du même code (Complément de la section disciplinaire du conseil académique) ;
3° Le représentant du quatrième collège élu au conseil d'administration ainsi que deux autres étudiants élus dans les mêmes conditions.
Le président de la section disciplinaire est élu par et parmi les membres mentionnés aux 1° et 2°, dans les conditions fixées à l'article R. 811-18 du même code (Élection des présidents de la section disciplinaire universitaire).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 2 : Organisation administrative
Article R353-3
Article R353-4
Article R353-5
Article R353-6
Article R353-7
Article R353-8
Article R353-9
Article R353-10
Article R353-11
Article R353-12
Article R353-13
Article R353-14
Article R353-15
Article R353-16
Article R353-17