Article R353-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommage du président du Muséum national d'histoire naturelle
Résumé Le président du Muséum est choisi parmi les scientifiques qualifiés et nommé pour quatre ans, avec une limite de deux mandats.
Le président du Muséum national d'histoire naturelle est choisi, après appel à candidatures, parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence dans les domaines d'activité de l'établissement. Il est nommé par décret pour quatre ans, sur proposition des ministres chargés de la tutelle. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article R. 353-11 qui soumet aux ministres trois candidats au plus.
Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement.
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