Article R351-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du conseil d'administration au conseil scientifique de l'INHA
Résumé Le conseil scientifique de l'INHA suit les mêmes règles que le conseil d'administration pour le mandat, l'élection et le vote de ses membres.
Sont applicables au conseil scientifique les dispositions relatives au mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités de leur élection et au vote des délibérations, respectivement fixées par les quatorzième à dix-septième alinéas de l'article R. 351-4 et par les articles R. 351-5 et R. 351-8.
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