Article R322-33
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Désignation des agents comptables secondaires au CNRS
Résumé Le président du CNRS peut nommer des agents comptables secondaires avec l'accord de certains responsables.
En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du Centre national de la recherche scientifique après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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