Article R263-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 254-1 à Saint-Martin avec une réserve
Résumé À Saint-Martin, il y a des règles supplémentaires à suivre pour la recherche archéologique.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 254-1, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 790-6 du même code ".
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