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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R263-1

Application de l'article R. 254-1 à Saint-Martin avec une réserve

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Article R262-1

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Application de l'article R. 254-1 à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit les règles de l'article R. 254-1, mais avec des changements spécifiques.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 254-1, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 780-6 du même code ".

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Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 254-1, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 780-6 du même code ".